MODALITÉS ET CONDITIONS
MODALITÉS ET CONDITIONS
Modalités et Conditions de Vente
Les présentes modalités et conditions de vente s’appliquent à tous les produits, marques ou services de Reno LED Lighting Inc. ou Reno Lighting Inc.
Modalités de tarification
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et sont sous réserve de modifications sans préavis.
Les prix sont en vigueur au moment de la soumission et sont sous réserve de modifications sans préavis. À moins que les prix ne soient indiqués comme fermes, Reno Lighting se réserve le droit de facturer, selon les prix en vigueur à la date de livraison. Les taxes ne sont pas incluses dans les prix indiqués.
Conditions de commande minimale
Les commandes de 100 $ ou plus ne sont pas soumises à des frais de service de commande minimale. Pour les commandes inférieures à 100 $ avant taxes, des frais de service de 20 $ seront appliqués.
Modalités d’expédition
Toutes les expéditions admissibles à la livraison prépayée seront effectuées à l’aide de nos propres véhicules ou par des transporteurs tiers, à notre discrétion. Les commandes inférieures au minimum requis pour la livraison prépayée verront les frais de livraison facturés au client.
Les exigences d’expédition spéciales entraînant des frais supplémentaires au-delà des coûts normaux peuvent être facturées au client, y compris, mais sans s’y limiter :
- Livraison sur rendez-vous ou à heure fixe.
- Multiples tentatives de livraison.
- Informations manquantes ou incorrectes concernant le site de livraison et les outils nécessaires à la livraison.
Liste des minimums prépayés (Canada)
Province | Niveau |
Région du Grand Toronto (GTA) | 100 $ |
Ontario (hors de GTA) | 500 $ |
Montréal (région métropolitaine) | 500 $ |
Québec (hors de Montréal) | 750 $ |
Manitoba | 1 200 $ |
Alberta | 1 200 $ |
Colombie-Britannique | 1 200 $ |
Victoria (C.-B.) | 2 000 $ |
Saskatchewan | 1 200 $ |
Nouveau-Brunswick | 1 200 $ |
Nouvelle-Écosse | 1 200 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 1 200 $ |
Terre-Neuve | 1 200 $ |
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut | 2 500 $ |
Yukon | 2 000 $ |
*Tous les minimums indiqués sont avant taxes.
États-Unis
Les expéditions vers les États-Unis pour les clients canadiens seront soumises à des droits de douane et des frais de courtage à la charge du client.
Expédition par air ou mer
Si des expéditions spéciales par air ou mer sont requises pour atteindre une destination spécifique, des frais supplémentaires seront appliqués.
Service de hayon élévateur
55,00 $ non inclus dans les minimums prépayés inférieurs à 10 000 $ avant taxes.
Expédition et entreposage
La livraison des marchandises doit être effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande d’achat par Reno Lighting, faute de quoi, des frais d’entreposage pourraient être appliqués. Les commandes dépassant 30 jours pourraient ne pas garantir la disponibilité des produits en stock.
Des dates prolongées peuvent s’appliquer. Pour plus d’informations, veuillez contacter notre bureau ou un représentant de ventes.
Lampes DEL linéaires
Reno Lighting n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par le transport de lampes en quantité de boîtier ouvert/cassé de 3 pieds jusqu’à 8 pieds de longueur et sera soumis à des frais de reconditionnement de 20 %. Si un client souhaite commander des boîtiers cassées/ouvertes de lampes T8/T5, il devra signer un formulaire de décharge avant de passer une telle commande.
Pénalité et frais d’annulation
Les livraisons et les commandes en stock peuvent être annulées avant l’expédition. Des frais de retour ou de défaut de livraison peuvent s’appliquer. Les raisons des frais incluent, mais ne sont pas limitées à :
- La livraison est déjà en transit.
- Livraison préprogrammée avec un transporteur tiers.
- Livraison refusée.
Si une commande est annulée ou refusée à la destination confirmée, tous les coûts associés à la livraison, au réapprovisionnement et aux frais administratifs peuvent être facturés au client.
Réclamations pour dommages ou livraisons incomplètes
Tous les produits de Reno Lighting ont été testés en usine pour être exempts de défauts avant l’expédition. Pour toutes les expéditions prépayées et facturées, le titre de propriété est transféré à l’acheteur lors de la livraison à destination.
Toutes les réclamations pour dommages ou manquants doivent être signalées au transporteur au moment de la réception de la livraison. Une note écrite détaillant les dommages doit être inscrite sur la lettre de transport et signée par le transporteur. Toutes les réclamations doivent être soumises à Reno Lighting dans les 7 jours suivant la réception de la livraison endommagée ou incomplète. Les réclamations signalées après 7 jours ne seront pas acceptées. Les réclamations sur des produits qui ont été modifiés ou altérés par rapport à l’utilisation prévue du produit ne seront pas acceptées.
Garantie limitée sur les produits
Reno Lighting garantit que ses produits sont exempts de défauts matériels et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation et de service au moment de l’expédition. Les produits offerts par Reno Lighting doivent être entreposés, installés et utilisés dans des conditions appropriées conformément, mais sans s’y limiter, au Code national de l’électricité le plus récent, aux spécifications cULus, CSA et ANSI.
Politique de marque
La reproduction, imprimée ou électronique, de toute marque de commerce, marque ou logo est interdite sans approbation préalable. La vente de tous les produits de Reno Lighting sur Internet est interdite sans approbation préalable. La vente ou l’exportation des produits de Reno Lighting vers les États-Unis est interdite sans approbation écrite préalable.
Dernière mise à jour le 3 mars 2025
*Sous réserve de modifications sans préavis.